Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Rapidos AI à ses clients.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions.

Rapidos AI propose les services suivants :

• Développement de sites web et applications
• Automatisation de processus métier
• Déploiement et configuration d'ERP
• Intégration d'intelligence artificielle
• Développement d'applications métier
• Services de design et identité visuelle
• Conseil et accompagnement en transformation digitale

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable, établi selon les spécifications fournies par le client.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés.

La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf convention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30% d'acompte à la commande
• 40% à mi-parcours du projet
• 30% à la livraison

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque. Les factures sont payables à 30 jours net.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la complexité du projet et des délais de réponse du client.

Tout retard dans les retours ou validations du client entraîne automatiquement un report du délai de livraison.

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Respecter les délais de validation convenus
• Effectuer les paiements selon l'échéancier convenu
• S'assurer de disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis

Rapidos AI conserve la propriété intellectuelle des méthodologies, outils et savoir-faire développés dans le cadre de ses prestations.

Le transfert de propriété du code source et des livrables au client s'effectue après paiement intégral de la prestation.

Le client garantit disposer des droits sur tous les éléments qu'il fournit (textes, images, logos, etc.).

Rapidos AI garantit la conformité des livrables aux spécifications validées par le client.

Une garantie de 3 mois est accordée sur les développements, couvrant la correction des bugs et dysfonctionnements.

Les prestations de maintenance évolutive ou corrective font l'objet de contrats séparés.

Rapidos AI s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses prestations.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la prestation et 5 ans après son achèvement.

La responsabilité de Rapidos AI ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation.

Rapidos AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, manque à gagner, perte de données, etc.

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties empêchant l'exécution normale du contrat.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

La résiliation entraîne la facturation des prestations déjà réalisées.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Rapidos AI.

Le droit français est applicable à toutes les relations contractuelles.