Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de déploiement, configuration et maintenance de collaborateurs IA proposées par Rapidos à ses clients, qu'il s'agisse d'une première installation, d'une mise à jour ou d'un service complémentaire.

Toute commande ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client sauf accord écrit contraire signé par un représentant légal de Rapidos.

Ces CGV peuvent être complétées par des conditions particulières établies dans un devis ou contrat de service spécifique, lesquelles priment sur les présentes en cas de contradiction.

Rapidos est un service d'intégration spécialisé dans le déploiement de collaborateurs IA au sein des organisations. Rapidos installe et configure un agent IA basé sur OpenClaw, outil open-source, auquel est ajoutée une couche de simplification propriétaire permettant une mise en œuvre rapide et adaptée aux besoins spécifiques du Client.

Rapidos n'est pas éditeur de logiciel. Rapidos est un prestataire d'intégration qui configure, déploie et maintient une solution existante au bénéfice du Client. OpenClaw est un outil open-source tiers ; Rapidos ne peut garantir ni contrôler l'évolution de ce logiciel dans le temps.

Les prestations comprennent notamment :

• L'installation et la configuration initiale du collaborateur IA
• La connexion aux outils et canaux de communication du Client
• Le paramétrage de l'identité, du rôle et des comportements de l'agent
• La maintenance courante et les mises à jour dans le cadre de la licence mensuelle
• Le support technique selon les modalités convenues

Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA belge applicable. La TVA en vigueur au jour de la facturation est ajoutée au montant hors taxes.

3.1 Frais d'installation

Les frais d'installation font l'objet d'un devis sur mesure établi en fonction des besoins spécifiques du Client : infrastructure requise, nombre d'outils à intégrer, niveau de personnalisation et support additionnel. Ce devis est valable 30 jours à compter de son émission.

3.2 Licence mensuelle

La licence mensuelle est fixée à 500 EUR HTVA par mois. Elle comprend :

• L'accès à l'agent texte (collaborateur IA)
• Un canal de communication principal (Discord, Telegram, WhatsApp ou équivalent)
• La maintenance et les mises à jour courantes
• Un volume d'utilisation hebdomadaire défini lors de la souscription

Toute utilisation excédant le volume hebdomadaire inclus peut faire l'objet d'une facturation complémentaire selon les modalités précisées dans le contrat de service.

3.3 Services additionnels

Les services additionnels tels que l'agent vocal, les intégrations avancées ou les canaux de communication supplémentaires sont disponibles sur devis. Ces services peuvent nécessiter la souscription par le Client à des clés API tierces (Anthropic, OpenAI, Telnyx, Google, etc.), dont les coûts d'utilisation sont intégralement à la charge du Client.

3.4 Révision tarifaire

Rapidos se réserve le droit d'ajuster ses tarifs en cas de hausse significative des coûts des fournisseurs IA ou d'infrastructure. Tout ajustement sera notifié au Client par écrit avec un préavis minimum de 60 jours. Le Client pourra résilier sans pénalité dans ce délai s'il n'accepte pas la révision.

Les frais d'installation sont facturés selon l'échéancier prévu au devis accepté par le Client.

La licence mensuelle est facturée mensuellement, à terme à échoir, à la date anniversaire de l'activation du service ou à toute autre date convenue contractuellement.

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué en bas de facture. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application d'intérêts de retard au taux légal belge en vigueur, augmentés de 8 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement.

La licence mensuelle est souscrite sans engagement de durée minimale. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours notifié par écrit (courrier électronique avec accusé de réception suffisant).

Le préavis prend effet à la date de réception de la notification. Durant la période de préavis, les deux parties maintiennent leurs obligations respectives. La licence mensuelle en cours au moment de la résiliation reste due dans son intégralité.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (défaut de paiement persistant, utilisation abusive du service, non-respect des présentes CGV), Rapidos se réserve le droit de suspendre ou résilier le service sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

À l'issue de la relation contractuelle, Rapidos restitue au Client les configurations personnalisées dans un format exploitable, dans un délai de 30 jours suivant la résiliation effective.

Le Client s'engage à :

• Fournir à Rapidos l'ensemble des accès, identifiants et informations nécessaires à l'installation et au bon fonctionnement du collaborateur IA
• Désigner un référent interne identifié, interlocuteur unique de Rapidos pour le suivi du service
• Superviser les actions du collaborateur IA et s'assurer de leur conformité avec les règles internes de l'entreprise et la réglementation applicable
• Ne pas accorder au collaborateur IA des accès excédant ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de ses missions
• Informer Rapidos de toute anomalie de fonctionnement ou de tout comportement inattendu du collaborateur IA dans les meilleurs délais
• S'acquitter de ses obligations de paiement dans les délais convenus
• Souscrire lui-même aux clés API tierces requises pour les services additionnels et en assumer les coûts d'utilisation

Rapidos est un prestataire d'intégration. À ce titre :

7.1 Obligation de moyens

Rapidos s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Rapidos est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat.

7.2 Infrastructure et données tierces

Le collaborateur IA déployé par Rapidos repose sur des composants tiers, notamment l'outil open-source OpenClaw et des modèles de langage fournis par des éditeurs externes. Par défaut, le modèle de langage utilisé est Claude (Anthropic), dont les serveurs sont opérés par Anthropic PBC, société tierce indépendante de Rapidos.

En conséquence, Rapidos ne saurait être tenu responsable des données qui transitent par les serveurs de ces fournisseurs tiers, ni de leurs politiques de traitement des données, de leurs pannes, interruptions ou évolutions tarifaires. Le Client est informé que les communications avec le modèle de langage transitent par des serveurs hors du contrôle de Rapidos.

Des solutions locales (modèles hébergés on-premise) sont techniquement envisageables mais ne présentent pas, à ce jour, un niveau de performance compétitif par rapport aux solutions cloud. Rapidos informera le Client dès que des alternatives locales satisfaisantes seront disponibles, si le Client en fait la demande.

7.3 Responsabilité du Client quant aux accès

Le Client est seul responsable des accès et permissions accordés au collaborateur IA. Rapidos décline toute responsabilité pour les dommages, pertes de données, actions non autorisées ou tout autre préjudice résultant d'accès inappropriés ou excessifs accordés par le Client au collaborateur IA.

7.4 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de Rapidos est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Rapidos au titre du contrat au cours des 3 mois précédant le fait générateur du dommage. Rapidos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à la réputation ou perte de données.

OpenClaw est un logiciel open-source distribué sous licence libre. Son utilisation est soumise aux termes de sa licence respective, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Les configurations personnalisées développées par Rapidos spécifiquement pour le Client (paramètres, prompts, workflows, intégrations sur mesure) restent la propriété exclusive du Client dès lors qu'elles ont été intégralement payées.

La couche de simplification propriétaire développée par Rapidos reste la propriété intellectuelle exclusive de Rapidos. Aucun droit de reproduction, de distribution ou d'exploitation commerciale de cette couche n'est transféré au Client.

Le Client garantit que les contenus, données et éléments qu'il fournit dans le cadre du service sont libres de droits ou qu'il dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Chacune des parties s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique, financière ou organisationnelle communiquées par l'autre partie dans le cadre de leur relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 5 ans à compter de son expiration ou résiliation.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient déjà publiquement connues, qui sont devenues publiques sans faute de la partie réceptrice, ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une décision judiciaire.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d'un événement de force majeure au sens du droit belge, c'est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie qui l'invoque.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les pandémies, les cyberattaques à grande échelle, les interruptions prolongées des réseaux de télécommunication, les pannes de fournisseurs d'infrastructure essentiels (cloud, énergie), ou toute décision gouvernementale ou réglementaire rendant impossible l'exécution du service.

La partie invoquant la force majeure doit notifier l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité.

Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre Rapidos et le Client sont régies exclusivement par le droit belge.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par l'une des parties.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles), quelle que soit la nationalité ou le domicile du Client, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Rapidos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client par écrit (courrier électronique) avec un préavis minimum de 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Le Client qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son contrat sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

La version en vigueur des CGV est consultable à tout moment sur le site rapidos.ai/cgv.

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Dernière mise à jour : 24 février 2026